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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2015G posée par Mme Céline Brulin
Augmentation des tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence