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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21906 posée par M. Roland Courteau
Loi NOME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence