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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 2104G posée par M. Marc Laménie
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Fabien Gay
Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1943G posée par Mme Catherine Belrhiti
Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli
Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18105 posée par M. Michel Savin
Équilibre du système de distribution publique d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16799 posée par M. Fabien Gay
Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité
La question est caduque
Pertinence