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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1943G posée par Mme Catherine Belrhiti
Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. François Calvet
Déploiement des appels d'offres pour la production d'électricité innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1565S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transparence des coûts des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Daniel Laurent
Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Laurent Somon
Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Alain Duffourg
Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23292 posée par M. Daniel Laurent
Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Michel Doublet
Tarifs d'achat photovoltaïque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence