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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08907 posée par Mme Annie David
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14812 posée par Mme Annie David
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16338 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jeunes enfants et internet
La question est caduque
Pertinence