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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. André Lejeune
Mise en place de la télévision numérique terrestre, notamment dans la Creuse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17502 posée par M. Jacques Legendre
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard
Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en place de la télévision numérique en Dordogne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par Mme Laurence Cohen
Sanctions pour une séquence homophobe à la télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27996 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
La question est caduque
Pertinence