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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence