Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2008
Pertinence
Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement

Réponse du Ministère du redressement productif

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/12/2012
Pertinence
Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel

Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine

Filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/03/2016
Pertinence