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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Patrice Joly
Crédits de l'État pour 2019 en direction du dispositif local d'accompagnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Jean-Marie Morisset
Budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet
Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence