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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11571 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Utilisation du plastique dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence