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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'accès aux cantines scolaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Noëlle Rauscent
Cantines en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1617G posée par M. Claude Kern
Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence