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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Albert Voilquin
Libéralisation des prix des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. Roland Courteau
Libération des prix des cantines scolaires et relèvement du montant des bourses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07897 posée par M. Jean Clouet
Réglementation des prix des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13856 posée par M. Gérard César
Equilibre financier des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05598 posée par M. Marc Boeuf
Libération des prix des cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence