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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12141 posée par M. Michel Charasse
Parution tardive de l'arrêté ministériel relatif aux tarifs des cantines scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Michel Charasse
Prise illégale d'intérêt et élus locaux : cas particuliers d'applicabilité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires versement direct des aides aux établissements
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 28435 posée par M. Michel Charasse
Réglementation relative aux caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence