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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier
Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson
Aides financières à l'élaboration des SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15874 posée par M. Philippe Leroy
Zonage d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39025 posée par M. Michel Doublet
Droit de préemption des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier
Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence