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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16819 posée par Mme Danielle Michel
Aide aux déclarations sociales des employeurs associatifs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15706 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09810 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset
Franchises et forfaits médicaux
La question est caduque
Pertinence