Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

    Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin

    Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier

    Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible