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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 18206 posée par M. Kléber Malécot
Réduction des charges sociales des horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Raymond Soucaret
Réduction des charges sociales des horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Jean Amelin
Charges sociales des préretraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21300 posée par M. Roland Courteau
Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27917 posée par M. Roland Courteau
Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour
Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24524 posée par M. Pierre Brantus
Variation du taux horaire de l'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15769 posée par M. Jean Colin
Emploi des handicapés: rappel des dispositions en vigueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean Sauvage
Industrie ardoisière: menaces de licenciement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence