Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
-
Question n° 16900 posée par M. Louis Mercier
Industrie textile: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 15728 posée par M. René Régnault
Suppression d'exonération de charges sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 30038 posée par M. Gaston Pams
Situation de l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18085 posée par M. Josselin de Rohan
Evolution des charges et résultats des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11411 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allégement des charges sociales dans l'industrie textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des charges dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30178 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence