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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 03774 posée par M. Pierre Tajan
Réforme du système de fixation des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06430 posée par M. Jean Cauchon
Refonte de l'assiette des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations: charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. André Jouany
Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Emile Durieux
Stages en entreprises de handicapés exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
Pertinence