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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01232 posée par M. André Jouany
Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Jean Delaneau
Exonération d'une partie des charges sociales pour les associations de travail intermédiaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Georges Gruillot
Cotisations patronales de sécurité sociale et embauches à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence