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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel
Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché
Simplification du bulletin de paie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04076 posée par Mme Gisèle Printz
Gratification et suivi des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20812 posée par M. Michel Doublet
Réforme du bulletin de paie et unification des règles d'assujettissement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20813 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paye et mise en application de la contribution de remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence