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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 03774 posée par M. Pierre Tajan
Réforme du système de fixation des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12624 posée par M. André Jouany
Travailleurs saisonniers: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Emile Durieux
Stages en entreprises de handicapés exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08569 posée par M. Michel Doublet
Baisse des charges sociales et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. Jean Cluzel
Charges sociales et fiscales supportées par les entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14024 posée par M. Serge Mathieu
Présentation au Parlement d'un rapport concernant les exonérations de charges sociales pour l'embauche de " RMIstes "
La question est caduque
Pertinence