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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 03774 posée par M. Pierre Tajan
Réforme du système de fixation des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Emile Durieux
Stages en entreprises de handicapés exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 29027 posée par M. Michel Crucis
Entreprises et particuliers: augmentation des charges sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Francisque Collomb
Sapeurs-pompiers bénévoles: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 08569 posée par M. Michel Doublet
Baisse des charges sociales et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. Jean Cluzel
Charges sociales et fiscales supportées par les entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12506 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises: allègement des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03347 posée par M. Jean Cauchon
Systèmes progressifs d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence