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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01422 posée par M. Roger Poudonson
Charges sociales des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Roger Poudonson
Petites communes: charges sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32547 posée par M. Roger Poudonson
Prise en charge par l'Etat des transports des apprentis: décret d'application
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Roger Poudonson
Réforme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00526 posée par M. Roger Poudonson
Réforme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01880 posée par M. Roger Poudonson
Entreprises développant la pré-retraite: réduction des charges sociales
La question est caduque
Pertinence