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3525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3085 trouvées
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Question n° 34866 posée par M. Raymond Bouvier
Harmonisation des charges sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18206 posée par M. Kléber Malécot
Réduction des charges sociales des horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Raymond Soucaret
Réduction des charges sociales des horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02351 posée par M. Kléber Malécot
Producteurs de champignons: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Jean Amelin
Charges sociales des préretraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 440 trouvées
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Question n° 32042 posée par M. Michel Doublet
Allégement des charges sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08569 posée par M. Michel Doublet
Baisse des charges sociales et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Roger Poudonson
Entreprises développant la pré-retraite: réduction des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. Jean Cluzel
Charges sociales et fiscales supportées par les entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence