Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

    Incidents lors d'une manifestation à Marseille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00685 posée par M. Louis Minetti

    Refuge mobile portatif pour la lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18807 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Sécurité dans les trains méridionaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers

    Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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