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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti
Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Louis Minetti
Suppression de lits dans les structures hospitalières de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Robert Bret
Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01317 posée par M. Louis Minetti
Maternité de l'hôpital de La Ciotat: situation
La question est caduque
Pertinence