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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture
La question est caduque
Pertinence