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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 333 trouvées
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation des ambulances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation des ambulances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13566 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence