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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence