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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Éric Gold
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse du coût du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet
Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence