Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 26187 posée par M. Christian Cambon

Responsabilisation des piétons

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/02/2007
Pertinence
Question n° 24706 posée par M. Yves Détraigne

Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/10/2006
Pertinence
Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat

Réforme du permis à points

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/06/2006
Pertinence
Question n° 22882 posée par M. Philippe Nogrix

Réglementation en matière de port de la ceinture de sécurité

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22718 posée par Mme Claire-Lise Campion

Amélioration de la sécurité routière

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25882 posée par M. Jean Louis Masson

Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès

Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence