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1669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1549 trouvées
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Question n° 26420 posée par M. Jean Beranger
Code de la route: pouvoirs d'un garde particulier assermenté
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27132 posée par M. Georges Treille
Conditions d'âge pour la conduite des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30057 posée par M. Jacques Thyraud
Retrait du permis de conduire: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31215 posée par M. Paul Kauss
Infractions au code de la route: pouvoirs de l'autorité administrative compétente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10625 posée par M. Amédée Bouquerel
Conversion des permis de conduire militaires en permis civils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence