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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer
Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence