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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0734S posée par M. René Beaumont
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer
Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence