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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint
Collectivités locales: application du Code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier
Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13370 posée par M. Auguste Cazalet
Marchés publics : rapport de présentation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Jacques Oudin
Instructions techniques relatives à la voirie départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 38301 posée par M. Alain Lambert
Conséquences du cautionnement prévu par la révision de l'article 41 du code des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Gérard Longuet
Code des marchés publics : approvisionnement en carburant des matériels des corps de sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03005 posée par Mme Yolande Boyer
Compatibilité entre les dispositions du nouveau code des marchés publics et les prestations assurées par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence