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1370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1261 trouvées
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Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint
Collectivités locales: application du Code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18650 posée par M. Christian Bonnet
Modification de l'article 52 du code des marchés publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse
Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse
Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03399 posée par M. Rémi Herment
Limitation du délai accordé au comptable pour viser une dépense
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence