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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade
Compte d'investissement forestier et d'assurance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02293 posée par Mme Monique Lubin
Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence