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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21977 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Conditions d'exploitation du foncier agricole par des structures étrangères frontalières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19719 posée par Mme Guylène Pantel
Reconquête agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18482 posée par Mme Sylviane Noël
Récupération de terres agricoles en fermage en l'absence de bail rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon
Remise en culture des terres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence