Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

Fonction publique et personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01088 posée par M. Bernard Murat

Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/07/2007
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly

Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie

Le cinquième risque

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

30/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/02/2008
Pertinence
Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck

Accessibilité des infrastructures communales

La question a été retirée

20/11/2008
Pertinence