Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

    Charges sociales des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

    Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des sapeurs-pompiers communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0935S posée par M. Jean Faure

    Inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative au remboursement aux communes des frais de secours

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible