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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 476 trouvées
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08072 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: représentation du représentant de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence