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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 544 trouvées
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Question n° 0089G posée par M. Pierre Vallon
Contrôle de légalité du représentant de l'Etat sur les actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. René Régnault
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence