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1647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1532 trouvées
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Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet
Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. Charles Lederman
Elaboration du statut des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain
Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
Pertinence