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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12321 posée par M. Adolphe Chauvin
Subventions de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence