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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud
Approvisionnement en fuel des collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00861 posée par M. Michel Giraud
CNRACL: utilisation de l'excédent
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence