Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02384 posée par M. Jean Colin

    Essonne: dégats causés par le gel à la voirie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02412 posée par M. Jean Colin

    Stationnement des nomades dans les communes de la banlieue parisienne

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02685 posée par M. Jean Colin

    Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34409 posée par M. Jean Colin

    Sécurité des logements: financement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01480 posée par M. Jean Colin

    Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0136A posée par M. Jean Colin

    Situation financière du Conseil général de l'Essonne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0142A posée par M. Jean Colin

    Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible