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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03326 posée par M. Jean Colin
Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Jean Colin
Emprunts accordés aux établissements hospitaliers et garantie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26522 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0142A posée par M. Jean Colin
Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence