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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0328S posée par M. Jean Colin
Assouplissement du financement des déplacements professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Emploi des jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann
Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Robert Pontillon
Non éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences financières de la reprise des relations avec l'Iran
La question est caduque
Pertinence