Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 0328S posée par M. Jean Colin

    Assouplissement du financement des déplacements professionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Emploi des jeunes à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

    Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann

    Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0438S posée par M. Robert Pontillon

    Non éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00094 posée par M. Edouard Bonnefous

    Conséquences financières de la reprise des relations avec l'Iran

    La question est caduque

    Pertinence Faible