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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Raymond Bouvier
Fermeture du poste frontière Bardonnex - Saint-Julien-en-Genevois pour le passage d'animaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Investissements à l'étranger : statistiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Maurice Arreckx
Transferts d'avoirs à l'étranger
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan
Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. Victor Robini
Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence